Hosting-Galaxy

Le client reconnaît avoir lu et accepté l'ensemble des présentes conditions lorsqu'il valide sa commande auprès de Hosting-Galaxy.ch
Les prix de vente s'entendent en Francs Suisses et ne sont pas soumis à la TVA.
Il n'y pas de taxes supplémentaire.

1. Hosting-Galaxy.ch est une association à but non lucrative ayant pour but de proposer des hébergements de sites internet avantageux.
   
2. Les frais relatifs à la location d'un nom de domaine sont à la charge du client (facturés par une société tierce). A votre demande lors de l’enregistrement, Hosting-Galaxy.ch peut s’occuper de toutes les formalités liées au nom de domaine. Dans ce cas l’enregistrement de ce dernier sera effectué lors de la réception de votre premier paiement. Au cas où le domaine choisi ne serait plus disponible entre temps, Hosting-Galaxy.ch prendra contact avec le client pour convenir d’un nouveau nom de domaine ou le remboursement de la facture.
   
3. Le contrat d'hébergement est conclu pour une durée minimale de 12 mois, renouvelable tacitement d'année en année sauf résiliation par lettre recommandée avec préavis d'un mois pour la fin d'une année.
   
4. Le « sous hébergement » envers d'autres sociétés n'est pas autorisé
   
5. En cas de non paiement à l'échéance des annuités, Hosting-Galaxy.ch se réserve le droit de supprimer le compte et de rompre le contrat.
   
6. Hosting-Galaxy.ch s'engage à une disponibilité des services de 99% (hors maintenance normale des machines et conditions exceptionnelles, comme tremblement de terre, inondations, incendies, etc). En cas d'interruption de service plus longue, Hosting-Galaxy.ch créditera votre compte de la durée excédentaire correspondante.
   
7. Le client s'engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu'une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle et relevée régulièrement. Hosting-Galaxy.ch met à la disposition du client une console d'administration électronique permettant de gérer ces informations, disponible à l'adresse https://admin.hosting-galaxy.ch. Les cases postales doivent toujours être accompagnées de l'adresse réelle (rue et numéro) de la société ou du particulier signataire du contrat.
   
   Hosting-Galaxy.ch effectuera toutes les communications importantes par l'intermédiaire exclusif de cette adresse électronique.
   
8. Hosting-Galaxy.ch se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier et cela sans justification.
   D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi actuelle ou future, le client, dont le nom figure ci-dessous, en est le seul et unique responsable devant les tribunaux.
   Par sa signature, il s'engage à rembourser Hosting-Galaxy.ch de tous les débours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées auprès de Hosting-Galaxy.ch, Hosting-Galaxy.ch devait être reconnu complice des actes illégaux du client.
   
9. Les sites pirates, MP3 et les archives de download ne sont pas acceptés sur les serveurs de Hosting-Galaxy.ch. Le Spam n'est pas autorisé. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu contraire à ses conditions générales sans préavis. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement :
   
   • à la pornographie et à l'érotisme sous toutes ses formes
   • à la pédophilie
   • à des programmes piratés
   • à un caractère raciste
   • aux formats MP3 et dérivés soumis à un copyright
   • aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, etc.)
   • aux logiciels peer to peer (Kazaa, eDonkey, etc.)
   • à des activités illégales
   • propos diffamatoires
   Hosting-Galaxy.ch se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page web qu'il estimerait non conforme aux lois suisses ou internationales et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites. Hosting-Galaxy.ch pourra être contacté directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en lignes offerts par le biais d'Hosting-Galaxy.ch, afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. Hosting-Galaxy.ch examinera les réclamations.
   
10. Toutes les modifications de prix résultant à des hausses liées à des sociétés tierces seront annoncées au client, via courrier électronique, avec un préavis de deux mois. Les modifications éventuelles et conditions générales sont actualisées et consultables en tout temps sur le site http://www.hosting-galaxy.ch. Le client s'engage à les consulter, afin de se tenir au courant des modifications éventuelles.
    
11. Hosting-Galaxy.ch assure la confidentialité à sa clientèle ainsi la discrétion concernant les transactions effectuées.
    
12. Le for juridique est Préverenges, le siège de l’association Hosting-Galaxy.ch